A propos de notre société
Eric QuĂ©ron – KING-PARK
06 60 60 92 92 contact@parckmytruck.fr
Dans les conditions générales de vente seront appelé « présent site » le site: https://parkmytruck-paris-bercy.fr.
Dans les conditions gĂ©nĂ©rales de vente seront appelĂ© « L’Entreprise » : Park My Truck.
Le client reconnaßt avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente au moment de sa commande.
Les présentes conditions régissent les ventes aux particuliers du site : https://parkmytruck-paris-bercy.fr.
ARTICLE 1 â CHAMP DâAPPLICATION
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (dites « CGV ») sâappliquent, sans restriction ni rĂ©serve Ă tout achat des services suivants :
LâEntreprise a pour activitĂ© la location de parking sur terrain privĂ© proposĂ©e aux clients non professionnels et professionnels sur le site internet et plus largement de toutes prestations de services annexes au stationnement automobiles, camions et bus.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet.
Le Client est tenu dâen prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et lâachat dâun Service est de la seule responsabilitĂ© du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document.
Le Client dĂ©clare avoir pris connaissance des prĂ©sentes CGV et les avoir acceptĂ©es en cochant la case prĂ©vue Ă cet effet avant la mise en Ćuvre de la procĂ©dure de commande en ligne du site (le site internet).
Sauf preuve contraire, les donnĂ©es enregistrĂ©es dans le systĂšme informatique de Lâentreprise constituent la preuve de lâensemble des transactions conclues avec le Client.
ARTICLE 2 â PRIX & REMBOURSEMENT
2.1 Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet, lors de lâenregistrement de la commande par Lâentreprise.
2.2 Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
2.3 Les tarifs tiennent compte dâĂ©ventuelles rĂ©ductions qui seraient consenties par Lâentreprise sur le site internet.
Ces tarifs sont fermes et non rĂ©visables pendant leur pĂ©riode de validitĂ© mais Lâentreprise se rĂ©serve le droit, hors pĂ©riode de validitĂ©, dâen modifier les prix Ă tout moment.
2.4 Le paiement demandĂ© au Client correspond au montant total de lâachat, y compris ces frais Ă©ventuels.
2.5 Une facture est Ă©tablie par Lâentreprise et remise au Client lors de la fourniture des Services commandĂ©s.
ARTICLE 3 â COMMANDES
3.1 Il appartient au Client de sĂ©lectionner sur le site internet les Services quâil dĂ©sire commander, selon les modalitĂ©s suivantes :
La rĂ©servation sâeffectue en ligne sur notre site internet: le site internet et non par tĂ©lĂ©phone.
Le client doit renseigner la date dâarrivĂ©e et de dĂ©part souhaitĂ©, ainsi que les informations concernant son vĂ©hicule. Ă cela peuvent se rajouter des options supplĂ©mentaires : assurance annulationâŠ
3.2 Tout utilisateur accĂ©dant au service de rĂ©servation doit sâenregistrer au moyen dâune saisie informatique sur le site internet.
3.3 A lâissu de la procĂ©dure de souscription dâune rĂ©servation, le client recevra un courriel de confirmation reprenant les Ă©lĂ©ments de la rĂ©servation.
3.4 Les prix sont exprimĂ©s en euros et calculĂ©s TTC. Le paiement se fait le jour de la rĂ©servation par paiement sĂ©curisĂ© sur le site. Les services sont toujours facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de lâenregistrement de la rĂ©servation.
3.5 Lâentreprise se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă tout moment, mais les modifications tarifaires ne seront pas appliquĂ©es aux commandes dĂ©jĂ passĂ©es et ayant fait lâobjet dâun e-mail de confirmation.
3.6 La vente ne sera considĂ©rĂ©e comme valide quâaprĂšs paiement intĂ©gral du prix. Il appartient au Client de vĂ©rifier lâexactitude de la commande et de signaler immĂ©diatement toute erreur.
3.7 Toute commande passĂ©e sur le site internet constitue la formation dâun contrat conclu Ă distance entre le Client et Lâentreprise.
3.8 Le Client aura accĂšs Ă sa rĂ©servation Ă tout moment sur le site ou par e-mail selon si il dispose dâun compte sur le site.
ARTICLE 5 â FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
5.1 Lors dâune dĂ©pose de vĂ©hicule, le client sâengage Ă arriver dans un dĂ©lai dâau moins 2 h maximum aprĂšs lâheure dâarrivĂ©e indiquĂ©e au moment et sur sa rĂ©servation.
Lâentreprise ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable en cas de non-respect de lâheure dâarrivĂ©e fixĂ©e par le Client.
Le client gardera ses clĂ©s et sera le seul responsable de son vĂ©hicule et de tout problĂšme pouvant intervenir sur son vĂ©hicule pendant son stationnement. LâEntreprise dĂ©gage toute responsabilitĂ©.
5.2 Lâentreprise sâengage Ă faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandĂ©s par le Client, dans le cadre dâune obligation de moyen.
ARTICLE 6 â ANNULATION/MODIFICATION/RĂCLAMATION
6.1 Une assurance annulation est proposĂ©e Ă nos clients, afin de leur permettre dâobtenir le remboursement de la prestation sans avoir Ă justifier les raisons.
Toutefois, cette assurance ne pourra pas sâappliquer dans la mesure oĂč la prestation a Ă©tĂ© partiellement utilisĂ©e.
6.2 Aucun remboursement ne sera envisagĂ© si le client demande lâannulation de sa rĂ©servation aprĂšs lâheure dâentrĂ©e au parking et les 2 heures suivant cette arrivĂ©e oĂč si il nâ y pas eu de souscription dâassurance lors de la rĂ©servation.
6.3 Dans le cas oĂč le client rĂ©cupĂ©rerait son vĂ©hicule avant la date et lâhoraire convenu, il ne pourra prĂ©tendre Ă aucun remboursement, dans la mesure oĂč sa rĂ©servation est ferme et dĂ©finitive.
6.4 Seule les rĂ©clamations formulĂ©es avant dâavoir quittĂ© la zone de parking de Lâentreprise seront prises en compte.
ARTICLE 7 â RESPONSABILITĂ DU PRESTATAIRE â GARANTIES
7.1 Lâentreprise sâengage Ă mettre tout en Ćuvre pour que le site internet soit accessible et puisse permettre au client de passer ses commandes en ligne en permanence sans interruption. En cas dâinterruption temporaire, un message dâerreur sera indiquĂ©.
7.2 Le parking est clos et sécurisé avec PC sécurité, caméras et Maßtre chien.
7.3 La responsabilitĂ© de Lâentreprise ne saurait ĂȘtre engagĂ©s en cas de dommage occasionnĂ©s par des Ă©vĂ©nements tels que les tempĂȘtes, grĂȘle, actes de vandalisme et tout autre dĂ©gĂąt liĂ©s Ă des causes naturelles exceptionnelle ou non.
7.4 Lâentreprise dĂ©cline toutes responsabilitĂ©s.
Le stationnement ainsi que les opĂ©rations de circulation, de manĆuvre et autres dans lâenceinte des parkings de stationnement sont effectuĂ©s aux risques et pĂ©rils du client et sous son entiĂšre responsabilitĂ©, les droits perçus nâĂ©tant que de simples droits de stationnement et non de gardiennage et de surveillance ou de dĂ©pĂŽt du vĂ©hicule.
La sociĂ©tĂ© King Park dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de dĂ©tĂ©rioration de toute sorte, dâaccident ou de vol du vĂ©hicule ou de tout ou partie des objets ou des Ă©quipements contenus dans le vĂ©hicule ceux-ci Ă©tant sous sa seule et unique responsabilitĂ© du client.
La garantie de Lâentreprise est limitĂ©e au remboursement des Services effectivement payĂ©s par le Client.
7.8 Lâentreprise ne pourra ĂȘtre considĂ©rĂ© comme responsable ni dĂ©faillant pour tout retard ou inexĂ©cution consĂ©cutif Ă la survenance dâun cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
7.9 Les Services fournis par lâintermĂ©diaire du site site internet sont conformes Ă la rĂ©glementation en vigueur en France. La responsabilitĂ© de Lâentreprise ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas de non-respect de la lĂ©gislation du pays dans lequel les Services sont fournis, quâil appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandĂ©s, de vĂ©rifier.
ARTICLE 8 â RESPONSABILITĂ DU CLIENT
8.1 Le client sâengage Ă prĂ©venir Lâentreprise en cas de retard de plus de 2 heure sur son heure dâarrivĂ©e, par courriel uniquement. Dans le cas contraire sa rĂ©servation sera annulĂ©e et des frais de 10 euros pourront lui ĂȘtre demandĂ©s pour la rĂ©activation de sa rĂ©servation.
8.2 Il appartient au client de sâassurer que son vĂ©hicule est dans un Ă©tat de fonctionnement correct lors de son dĂ©pĂŽt au parking.
8.5 Les pannes de toutes natures nécessitant un intervention sur le véhicule en stationnement sur notre parking seront à la charge du client.
ARTICLE 9 â INFORMATIQUES ET LIBERTĂS
9.1 En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelĂ© que les donnĂ©es nominatives qui sont demandĂ©es au Client sont nĂ©cessaires au traitement de sa commande et Ă lâĂ©tablissement des factures.
Ces donnĂ©es peuvent ĂȘtre communiquĂ©es aux Ă©ventuels partenaires du Prestataire chargĂ© de lâexĂ©cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
9.2 Le Client dispose, conformĂ©ment aux rĂ©glementations nationales et europĂ©ennes en vigueur dâun droit dâaccĂšs permanent, de modification, de rectification et dâopposition sâagissant des informations le concernant.
Ce droit peut ĂȘtre exercĂ© selon les modalitĂ©s dĂ©crites Ă la rubrique « mentions lĂ©gales » du site le site internet.
ARTICLE 10 â PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
Le contenu du site le site internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 â DROIT APPLICABLE â LANGUE
11.1 Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
11.2 Les prĂ©sentes CGV sont rĂ©digĂ©es en langue française. Dans le cas oĂč elles seraient traduites en une ou plusieurs langues Ă©trangĂšres, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 â LITIGES
12.1 Pour toute rĂ©clamation merci de contacter le service clientĂšle Ă lâadresse postale ou mail de Lâentreprise indiquĂ©e dans la page des prĂ©sentes CGV (contact@parkmytruck.fr) .
12.2 Le Client est informĂ© quâil peut en tout Ă©tat de cause recourir Ă une mĂ©diation conventionnelle, auprĂšs des instances de mĂ©diation sectorielles existantes ou Ă tout mode alternatif de rĂšglement des diffĂ©rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Tous les litiges auxquels les opĂ©rations dâachat et de vente conclues en application des prĂ©sentes CGV et qui nâauraient pas fait lâobjet dâun rĂšglement amiable entre le vendeur ou par mĂ©diation, seront soumis aux tribunaux compĂ©tents dans les conditions de droit commun.